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From: "Nathalie Hebting" <communication@umih.asso.fr>
To: <communication@umih.asso.fr>
Subject: AFP :  Restauration: baisse possible de la TVA au second semestre (syndicat)
Date: Fri, 7 Mar 2008 09:24:17 +0100
Organization: UMIH
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Importance: High


Objet=A0: AFP: Restauration: baisse possible de la TVA au second =
semestre
(syndicat)

 Restauration: baisse possible de la TVA au second semestre (syndicat)

PARIS, 6 mars 2008 (AFP) - Une baisse de la TVA dans la restauration
pourrait intervenir durant le second semestre 2008, a d=E9clar=E9 =
Andr=E9 Daguin,
pr=E9sident du principal syndicat de l'hotellerie-restauration dans une
interview =E0 para=EEtre vendredi.
Le champ de cette TVA, qui baisserait =E0 5,5%, contre 19,6% =
actuellement,
"sera tr=E8s limit=E9", a ajout=E9 le pr=E9sident de l'Union des =
m=E9tiers et
industries de l'h=F4tellerie (Umih), dans une interview =E0 =
l'hebdomadaire
"L'H=F4tellerie/Restauration", s'appuyant sur un courrier du commissaire
europ=E9en charg=E9 de la fiscalit=E9, Laszlo Kovacs.
Selon M. Daguin, le courrier du commissaire europ=E9en "permet de =
comprendre
qu'il n'y aura pas de taux interm=E9diaire pour l'h=F4tellerie et que =
l'Europe a
pris la mesure de l'impossibilit=E9 de l'harmonisation de la TVA au =
profit de
la flexibilit=E9".
"Je ne serais pas =E9tonn=E9 que la d=E9cision de baisse de la TVA en =
restauration
soit prise entre le 1e juillet et le 31 d=E9cembre 2008", a-t-il =
ajout=E9.
La baisse de la TVA dans le secteur de la restauration =E9tait une =
promesse de
l'ancien pr=E9sident Jacques Chirac en 2002 reprise en 2007 par Nicolas
Sarkozy durant sa campagne pr=E9sidentielle.
En d=E9cembre les ministres europ=E9ens des Finances ont accept=E9 de =
discuter
d'une refonte g=E9n=E9rale des taux r=E9duits de TVA =E0 l'horizon 2010, =
sur la base
d'une proposition de la Commission europ=E9enne qui sera faite mi-2008.
Laszlo Kovacs avait confirm=E9 qu'il pr=E9senterait une proposition =
l=E9gislative
vers juin-juillet 2008 pour simplifier le syst=E8me tr=E8s complexe de =
taux
r=E9duits de TVA dans l'UE.
ej/bow/az


TOU-BUD-EUR-ORP - 06/03/2008 17h14 - AFP



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